27 Jan CEE : l’Etat confirme la prolongation de la 4ème PÉRIODE
Afin d’atteindre les objectifs de baisse de consommations énergétiques, la quatrième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été étendue d’un an, déclare le Gouvernement, tandis que la fin était prévue pour le 31 décembre 2020.
La quatrième période du dispositif des CEE a débuté le 1er janvier 2018 avec une obligation de 1600 TWhc.
Le gouvernement a dernièrement annoncé l’extension d’un an de cette 4ème période, c’est-à-dire, jusqu’au 31 décembre 2021, avec une obligation à un volume total de 2133 TWhc.
Le dispositif impose aux fournisseurs d’énergie de soutenir des actions d’économies d’énergie. De nombreux secteurs y sont impliqués, comme l’industrie, filière qui représente « un gisement important pour l’atteinte des objectifs de baisse de consommation énergétique ».
Le montant pouvant être mobilisé pour soutenir des actions d’économies d’énergie dans des secteurs tels que la papeterie, les verreries, la sidérurgie, la chimie, les cimenteries, etc. est estimé à 200 millions d’euros par le ministère de la Transition écologique et solidaire.
SOUTENIR LE DISPOSITIF
Quant au Gouvernement, il a lancé le projet de loi Energie et Climat dans le but d’assurer sa lutte contre les fraudes au CEE grâce à une hausse de contrôles.
De son côté, le Gouvernement, via le projet de loi Énergie et Climat, s’est proposé de renforcer sa lutte contre les fraudes aux CEE par une hausse des contrôles. Le dispositif a souvent été objet de critiques. En 2018, l’association Que Choisir avait pointé « les criantes carences d’un dispositif mal connu, complexe » et peu efficace, et également le montant des aides perçues « pas toujours incitatif ».
De nombreuses actions ont été lancées pour soutenir les CEE. Les CEE peuvent désormais être couplés aux aides de l’Ademe, complément du programme SARE, disponible depuis janvier 2020. Le programme SARE permettra de cofinancer les montants engagés par les collectivités territoriales, le reste apporté dans le cadre des CEE, à hauteur de 200 millions d’euros, pour réaliser 3 missions principales :
– Soutenir le déploiement d’un service d’accompagnement des particuliers
– Créer une dynamique territoriale autour de la rénovation
– Soutenir le déploiement d’un service de conseil aux petits locaux tertiaires privés
Le ministre de la Transition écologique et solidaire affirme :
« En accompagnement de l’extension de la quatrième période qui était souhaitée par les acteurs, nous donnons de nouveaux leviers pour atteindre les objectifs de baisse de la consommation et nous apportons des moyens à nos industriels pour rendre leur outil de production plus performant du point de vue énergétique, afin de s’inscrire durablement dans la transition énergétique et dans nos objectifs climatiques. »